Conditions générales du revendeur
CONDITIONS GÉNÉRALES COMMISSION REVENDEURS
1. CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES
1.1 Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent entre AMiGAS Sandals (ci-après AMiGAS) et les revendeurs potentiels et réglementent les conditions dans lesquelles les revendeurs peuvent vendre des produits AMiGAS sur la base d'une commission.
2. ACCORD DE COMMISSION
2.1 Le revendeur recevra une commission convenue pour la vente des produits AMiGAS conformément aux conditions générales convenues.
2.2 Le montant de la commission et les modalités de paiement sont définis dans un contrat de commission distinct. Les présentes Conditions générales font partie intégrante du contrat entre AMiGAS et le revendeur.
3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
3.1 Les sandales livrées restent la propriété d'AMiGAS jusqu'à leur vente.
4. COMMANDES ET VENTES
4.1 Les commandes sont passées via le fichier Excel fourni par AMiGAS. Toutes les commandes sont vérifiées et confirmées par AMiGAS. Si les sandales souhaitées ne sont pas en stock, AMiGAS vous en proposera éventuellement une.
4.2 Le Revendeur est tenu de traiter correctement toutes les commandes et de vendre les produits conformément aux conditions de vente convenues et de conserver un enregistrement écrit des ventes.
5. PAIEMENTS
5.1 Le revendeur paiera à AMiGAS la commission convenue pour les produits vendus conformément aux termes du contrat de commission.
5.2 Les paiements seront normalement effectués mensuellement, sauf accord contraire écrit.
6. DÉCLARATION DE LA COMMISSION
6.1 Le Revendeur est responsable de la facturation correcte des produits vendus et du calcul de la commission due conformément aux termes du Contrat de Commission.
6.2 AMiGAS fournira au Revendeur toutes les informations nécessaires, afin que la facturation soit précise.
6.3 Le Revendeur est tenu d'informer AMiGAS régulièrement ou sur demande sur les produits vendus et les commissions correspondantes et, si nécessaire, de fournir une liste détaillée des ventes.
6.4 AMiGAS se réserve le droit de vérifier les factures du Revendeur et d'apporter des corrections en cas de divergences.
7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
7.1 AMiGAS vérifie que les produits livrés au Revendeur sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication.
7.2 La responsabilité d’AMiGAS est limitée aux dommages directs et ne s’étend pas aux dommages indirects ou aux pertes de profits.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
8.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
8.2 Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou en relation avec celles-ci sera soumis à la juridiction du tribunal du siège social d'AMiGAS.
8.3 AMiGAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication.
9. STOCKAGE ET GARDE DES MARCHANDISES
9.1 Le Revendeur s'engage à stocker correctement les produits livrés par AMiGAS et à les protéger contre le vol, les dommages ou la perte.
9.2 Le Revendeur est responsable du stockage des Produits dans des locaux adaptés et dans le respect des conditions de stockage en vigueur.
10. RETOURS ET RÉCLAMATIONS
10.1 Le Revendeur s'engage à traiter les retours et les réclamations des clients conformément aux directives générales d'AMiGAS en matière de retour et de réclamation.
10.2 Le revendeur est responsable du retour correct des produits défectueux ou endommagés et, le cas échéant, de l'organisation d'un remboursement ou d'un échange.
11. RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE
11.1 Le Revendeur sera responsable de toute perte ou dommage aux Produits survenant pendant le stockage, le transport ou la vente, à moins que cette perte ou ce dommage ne soit dû aux actes ou omissions d'AMiGAS.
11.2 Le Revendeur est tenu d'informer immédiatement AMiGAS de toute perte ou dommage aux Produits et, si nécessaire, de verser une indemnisation.
12. ASSURANCE
12.1 Il est conseillé au Revendeur de souscrire une assurance appropriée pour son inventaire afin de se protéger contre toute perte ou dommage.
12.2 AMiGAS ne sera pas responsable de toute perte ou dommage aux produits du revendeur qui n'est pas dû à la négligence ou à une faute intentionnelle d'AMiGAS.
ACCORD DE COMMISSION 2024
CONDITIONS DE LIVRAISON
1. FENÊTRE DE COMMANDE
Les revendeurs peuvent passer leurs commandes chaque mois de février en utilisant le fichier Excel fourni par AMiGAS.
2. DÉLAI DE LIVRAISON
La livraison a généralement lieu début mai.
3. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et de la quantité commandée. Vous recevrez des informations plus détaillées sur les frais de livraison lors du processus de commande.
4. ADRESSE DE LIVRAISON
Lors de votre commande, veuillez indiquer l'adresse de livraison exacte du magasin, y compris toutes les instructions de livraison spécifiques.
5. DÉLAI DE LIVRAISON
Pour garantir une livraison sans problème, nous vous recommandons d'être présent sur le lieu de livraison pendant les heures d'ouverture habituelles. Si nécessaire, nous pouvons également organiser des créneaux de livraison spécifiques.
6. ACCEPTATION DE LA LIVRAISON
Veuillez inspecter les sandales livrées dès réception afin de détecter tout dommage ou anomalie par rapport à la commande. En cas de problème, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions trouver une solution.
7. STOCKAGE DE LA LIVRAISON
Nous vous recommandons de stocker les sandales livrées dans un endroit approprié du magasin afin de garantir leur qualité et leur intégrité jusqu'à leur remise aux clients.
8. RETOUR DE MARCHANDISES
Le revendeur s'engage à retourner chaque année en septembre les AMiGAS non vendus à notre entrepôt. Les frais d'expédition sont soumis aux tarifs en vigueur de la Poste Suisse.
CONDITIONS DE PAIEMENT
1. PAIEMENTS
Le Le revendeur est tenu de soumettre une facture mensuelle à AMiGAS pour les sandales vendues et de transférer le produit de la vente moins la commission.
2. COMMISSION
Le revendeur reçoit une commission de 40% sur le prix de vente de toutes les sandales AMiGAS vendues.
3. MONNAIE
Tous les prix sont indiqués en francs suisses.
